Démarches

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Cerfa-15646*01 Autorisation Sortie Territoire (AST).pdf

Saisie guidée sur service public ici 📌

Pour les parents français :

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territo...

Suite aux mise à jour des démarches carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces démarches en préfecture ou en mairie. En effet pour réaliser les démarche de changement d’adresse pour les carte grise il vous faut soit :

N.B: Le mise à jour de l’adresse sur votre carte grise est une démarche...

La commune de Luzinay ne délivre pas de carte d’identité, pour vos demandes merci de vous adressez :

  • La maison de quartier d’Estressin – Tél. : 04 74 31 19 21
  • La maison de quartier de l’Isle – Tél. : 04 74 31 19 41
  • La maison de quartier de Malissol – Tél. : 04 74 16 16 50
  • L’Hôtel de Vil...

La demande de concession dans le cimetière communal est à faire en mairie.

TARIFS :

  • Pour concessions de 15 ans : 230€
  • Pour les concessions de 30 ans : 385€
  • Pour les concessions de 50 ans : 510€
  • Toutes les concessions sont renouvelables à expiration, au tarif en vigueur à la date du renou...

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité du déclarant
  • Le certificat de décès délivré par le médecin.
  • Livret de famille du défunt.

La demande d’emplacement dans l’espace cinéraire (Columbarium) est à faire en mairie.

TARIFS :

  • Pour les concessions de 15 ans : 410€
  • Pour les concessions de 30 ans : 710€
  • Toutes les concessions sont renouvelables à expiration, au tarif en vigueur à la date du renouvellement.
  • Nombre de pl...

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électo...

La demande de dispersion de cendres dans le jardin du souvenir est à faire en mairie.

Les associations qui souhaitent faire une demande de salle peuvent imprimer ce document et le déposer en mairie :

Les assocations peuvent également faire une demande de réservation en ligne : [Manque redirection vers j'imagine un formulaire de reservation]()

Les particuliers qui habitent la comm...

Réservation particuliers : nous louons nos salles uniquement aux administrés de Luzinay, aucun parrainage ne sera accepté.

Merci de fournir un justificatif de domicile avec votre demande de réservation.


Fiche de réservation de salle PARTICULIER.pdf


Le demandeur devra indiquer clairement la...

Le mariage est célébré à Luzinay si au moins un des futurs époux a des liens durables avec la commune, de façon directe (résident) ou indirecte (parents résidents).

  • Les futurs époux doivent être majeurs.
  • Si les futurs époux sont de même sexe, ni l’un ni autre ne doivent être citoyens d’un des...

NAISSANCE SUR LA COMMUNE

La déclaration de naissance est obligatoire pour toutes naissances sur la commune. Elle doit être faite par la personne présente à l’accouchement (généralement, le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

PHOTOCOPIES DES PIÈCES À FOURNIR

  • Certificat...

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés en Mairie, ou chez un notaire.

Pièces a fournir :

  • Copie intégrale d’a...

La commune de Luzinay ne délivre pas de passeport, pour vos demandes merci de vous adressez :

  • La maison de quartier d’Estressin – Tél. : 04 74 31 19 21
  • La maison de quartier de l’Isle – Tél. : 04 74 31 19 41
  • La maison de quartier de Malissol – Tél. : 04 74 16 16 50
  • L’Hôtel de Ville – un...

Tous les jeunes Français (Filles ou garçons) ayant atteint l’âge de 16 ans, doivent se faire recenser auprès de leur mairie.
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Le recensement doit être fait au plus tard dans les 3 mois suivant la...