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Procédure d’indemnisation des agriculteurs suite au gel du 4 au 8 avril 2021

Par arrêté ministériel en date du 16 juillet 2021, les pertes de récolte dues au gel du 4 au 8 avril 2021 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles:

Biens reconnus sinistrés : pertes de récolte sur arbres fruitiers à noyau (abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes).
Zone sinistrée : département de l’Isère.


La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
Rubrique Exploitation agricole > demander une indemnisation calamités agricoles > § Téléprocédure.
Le site sera ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du 02 août au 02 septembre 2021.

La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

ATTENTION : Lorsque que le chiffre d’affaires des productions de fruits à noyau (abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes) représente moins de 50 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation, il est conseillé d’attendre la seconde téléprocédure qui sera ouverte courant octobre après examen par le comité national de gestion des risques en agriculture des demandes de reconnaissance des pertes de récolte sur les autres types de fruits.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contact : Cécile Gallin-Martel. Téléphone : 04 56 59 45 31 – Mail : cecile.gallin-martel@isere.gouv.fr