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Mesures visant à lutter contre la propagation de l’épidémie

Par arrêté du 25 septembre 2020, le préfet de l’Isère a pris des mesures visant à endiguer la propagation du COVID-19 dans le département. Certaines mesures concernent uniquement la métropole grenobloise, d’autres l’ensemble du département et par conséquent le territoire de vos communes (cf arrêté ci-joint).

1 – Les rassemblements de + de 10 personnes

Je vous rappelle que depuis le mois de juillet, tous les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique doivent faire l’objet d’une déclaration en sous-préfecture.

  • Cette déclaration est réalisée sur le formulaire en pièce jointe par l’organisateur de l’évènement qui doit préciser le protocole sanitaire retenu.
  • Cette déclaration vous est dans un premier temps adressée pour avis avant d’être transmise en sous-préfecture sur la boite mail suivante : pref-spvienne-cabinet@isere.gouv.fr

Les demandes sur lesquelles ne figurerait pas l’avis du maire de la commune qui accueille le rassemblement ne pourront pas être instruites, de même que les demandes qui seraient adressées sur la boite mail précitée moins de 3 jours avant la date du rassemblement.
Les rassemblements de plus de 10 personnes au sein d’un établissement recevant du public (commerce, stade municipal, salle des fêtes, etc…) ne doivent pas faire l’objet d’une telle déclaration en sous-préfecture et relèvent de la responsabilité de l’exploitant de l’établissement et du maire de la commune qui s’assurent des dispositions prises s’agissant du protocole sanitaire.

Par arrêté du 25 septembre 2020, le préfet de l’Isère a interdit les rassemblements de plus de 1000 personnes dans les établissements recevant du public de type PA (plein air = stade par exemple), X (établissements sportifs couverts = gymnase par exemple), L (salle de spectacle, de conférence, etc) et CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes).

Par ailleurs, dans ces rassemblements, les débits de boisson temporaires (buvettes) et buffets (restauration debout, vente à emporter) sont interdits. Seules sont autorisées les restaurations comportant un service à table et sous réserve que les tables soient espacées d’un mètre et limitées à 10 personnes par table.

2 – Les salles des fêtes et salles polyvalentes

Ces salles (ERP de type L) ne peuvent être prêtées ou louées pour des évènements tels que les réunions amicales ou familiales ou des activités type loto, tombola  qui réuniraient plus de 30 personnes.

Elles peuvent être prêtées ou louées à des associations au-delà de ce seuil de 30 personnes, pour l’exercice de l’activité objet de l’association ou pour son administration (réunion du bureau, assemblée générale) et sous réserve des protocoles propres à chaque activité mais en aucun cas pour des rassemblements de nature festive (pot, repas).

Vous vous assurerez par ailleurs que l’organisation de ces évènements permet bien le respect des mesures barrière à savoir le port du masque et la distanciation sociale d’un mètre au moins.

3 – Le port du masque

Imposer le port du masque dans l’espace public est une prérogative du Préfet de département (article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020).

Dans l’arrondissement de Vienne, le port du masque est à ce jour obligatoire pour les personnes de + de 11 ans
– dans le centre ville historique de Vienne
– dans les emprises des zones d’attente de transport collectif (abribus, gare routière)
– au abord des écoles et lieux d’accueil des mineurs (périmètre de 25 mètres autour des crèches, écoles, collèges etc)
– sur tous les marchés, brocantes, vide-greniers
et désormais également à l’occasion de tous les rassemblements organisés sur la voie publique (faisant l’objet de la déclaration citée au point 1).