Acte d’état civil

Naissance et reconnaissance

Naissance sur la commune

La déclaration de naissance est obligatoire pour toutes naissances sur la commune. Elle doit être faite par la personne présente à l’accouchement (généralement, le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Photocopies des pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration du choix de nom si les parents le souhaitent
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Photocopies des pièces à fournir

  • Pièces d’identité du ou des parents.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Profession du ou des parents.