5.1 Servitudes d’utilité publique
5.2 Porter à connaissance
5.3 Annexes sanitaires
5.3.1 Eau potable
5.3.2 Assainissement
Étude de zonages d’assainissement 2011 Phase 3 – Zonage d’assainissement eaux usées et pluvialesTélécharger
5.3.3 Gestion des déchets
Règlement communautaire de service public et d’élimination des déchets des ménages et assimilésTélécharger