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Service Communication Mairie de Luzinay
Mairie LUZINAY
35, l Esplanade 38200 Luzinay
04.74.57.98.41

Conception et réalisation
Atome Communication
30 Avenue Général Leclerc
38200 Vienne
09.50.80.62.41

Hébergement
Atome Communication
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Article 2 - Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).

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