|
Urbanisme
|
Permis de construire
Le permis de construire est une demande qui permet à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est un document qui permet à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
IAL- Informations Acquéreurs Locataire
Informations en matière de risques naturels et technologiques majeurs.
Risques naturels, miniers et technologiques. Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et devoirs.
|
|
|
|
