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Réglementation pour les travaux extérieur



Les horaires à respecter

Les horaires de tonte sont réglementés par l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 31 juillet 1997 . Ainsi, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

> Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 00 à 19 h 30.
> Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
> Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

La gêne est constatée « par les forces de police nationale, les maires et leurs adjoints et tout agent communal commissionné et assermenté ». Il est toujours préférable de tenter « d'arrondir les angles avec l'auteur du bruit » au préalable.


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