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Règlement du fonctionnement du conseil municipal de Luzinay



Selon la loi d'orientation du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la république, dans les communes de moins de 3500 habitants, c'est au conseil municipal qu'il appartient d'apprécier librement l'opportunité d'établir le règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil municipal.

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