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PLU Nomination commissaire enquêteur






AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT


Il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme et le zonage d’assainissement de la commune de Luzinay (38200)

Cette enquête sera ouverte le Lundi 7 novembre 2016 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs du Lundi 7 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016.

Le dossier de PLU soumis à l'enquête est composé de :
1 – Rapport de Présentation,
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
3 – Orientation d’aménagement et de programmation,
4 – Règlement graphique et écrit,
5 – Annexes

Les avis émis sur le projet, Le bilan de la concertation
Une note de présentation précisant les coordonnées du maître d'ouvrage ou du responsable du projet, plan ou programme, l'objet de l'enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu.
La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation.
Le dossier de zonage d’assainissement soumis à l'enquête composé du zonage d’assainissement et de la notice explicative.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête porte sur :
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Luzinay, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal. Ses principaux objectifs sont :
• La volonté de poursuivre la maitrise de la croissance démographique et la diversification du parc de logements
• La structuration de l’espace public, des cheminements et l’organisation des déplacements en centre village
• La préservation de l’identité agricole et rurale
• La préservation d’un paysage de qualité

Le projet du zonage d’assainissement, porte sur :
1° Les zones d’assainissement collectif où la commune est tenues d’assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées doit être tenue, 2°Les zones relevant de l’assainissement non collectif, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.

Monsieur Louis-Dominique AUSSEDAT, Ingénieur est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Pierre-Yves FARFOURNOUX, Ingénieur en qualité de suppléant.
Le dossier du projet de Plan Local d'Urbanisme et les pièces qui l'accompagnent et le zonage d’assainissement, ainsi que des registres d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Luzinay (38200) aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie,
soit Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 / Du lundi au jeudi de 15h00 à 17h15 / Le vendredi de 13h00 à 15h00 /
Et le samedi de 9h00 à 11h45 / La mairie sera ouverte le mardi 15 novembre 2016 de 13h à 17h.

Le projet de PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ; Les informations se rapportant à l’enquête environnementale sont consultables dans la notice de présentation.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête tenus à sa disposition en Mairie – 35 l’Esplanade à Luzinay (38200).
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête : 35 l’Esplanade à Luzinay (38200) Tel. 04-74-57-98-41. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites et orales les :
­ lundi 7 novembre de 10 heures à 12 heures
­ mardi 15 novembre de 13 heures à 17 heures
­ mercredi 30 novembre de 10 heures à 12 heures
­ vendredi 9 décembre (clôture) de 13 heures à 15 heures.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande.

A compter de la clôture de l'enquête, les rapports et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Luzinay (38200)35 l’Esplanade. Au terme de l’enquête, le projet de PLU sera soumise au Conseil Municipal pour Approbation.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire, Christophe CHARLES – 35 l’Esplanade à Luzinay (38200) – Tel. 04 74 57 98 41 –



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