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Enquête Publique



Par arrêté n°38-2017-312-DDTSE01 du 8 novembre 2017, une enquête publique sur le projet du plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Sévenne par le Syndicat Rivières des 4 vallées aura lieu du 2 au 19 décembre 2017 inclus.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants:

- Le samedi 2 décembre 2017 de 9h45 à 11h45
- Le mardi 19 décembre 2017 de 15h15 à 17h15

Avis d'enquête publique

Arrêté Préfectoral



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